Registre de conformité
Les obligations légales de l’établissement, leur prochaine échéance et leurs preuves. Les références juridiques sont à faire valider.
| Code | Obligation | Statut | Échéance | Dernière réalisation | Responsable |
|---|
Échéances des autres modules
Plans d'action de l'auto-évaluation en retard, délais des contrats en alerte : à traiter dans leur écran.
- Aucune échéance en retard ou en alerte dans les autres modules.