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Carnet

Délais des contrats de séjour et DIPC

Remise au plus tard 15 jours après l’entrée, signature au plus tard 1 mois après, avenant (objectifs et prestations) au plus tard 6 mois après pour un contrat de séjour. Saisissez les dates papier : une alerte se lève 5 jours avant chaque échéance.

Générer un contrat

Moins de 2 mois de séjour : DIPC ; sinon contrat de séjour (imposé par la loi).

Modèles de contrat (0 version(s))
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